membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, nommé par son président

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

responsable d'une mission de régulation numérique au sein du ministère ; 26 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

directeur général

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

administrateur de l'INSEE

directeur général adjoint

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

représentants de l'administration

Membres suppléants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

représentants de l'administration

Membres suppléants

Tableau d'avancement et arrêté du 18 février 2005 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Année 2004

Administrateurs proposés pour la hors-classe

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 2000

Administrateurs de 2e classe proposés

pour la 1re classe

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Ecole Polytechnique

Les aspirants de réserve